Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE›Chapitre Chapitre II : Lutte contre les maladies et dépendances
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3844-1, Art. L3844-2
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Prolegi/LEGITEXT000035251310#art-14