ORDONNANCE·n° 2017-1179·19 juillet 2017
Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
En vigueur depuis le 19 juillet 2017 15 articles 15 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre II : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-MartinChapitre II : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
capo Chapitre III : La Réunion et MayotteChapitre III : La Réunion et Mayotte
capo Chapitre IV : GuyaneChapitre IV : Guyane
capo Chapitre V : MartiniqueChapitre V : Martinique