ORDONNANCE·n° 2017-1179·19 juillet 2017
Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
En vigueur depuis le 19 juillet 2017 15 articles 15 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERTitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 1capo Chapitre II : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-MartinChapitre II : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Art. 2capo Chapitre III : La Réunion et MayotteChapitre III : La Réunion et Mayotte
Art. 3capo Chapitre IV : GuyaneChapitre IV : Guyane
Art. 4capo Chapitre V : MartiniqueChapitre V : Martinique
Art. 5titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNATitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNA
capo Chapitre Ier : Protection générale de la santéChapitre Ier : Protection générale de la santé
Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulteChapitre II : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Art. 8capo Chapitre III : Lutte contre les maladies et dépendancesChapitre III : Lutte contre les maladies et dépendances
Art. 9capo Chapitre IV : Professions de santéChapitre IV : Professions de santé
Art. 10capo Chapitre V : Produits de santéChapitre V : Produits de santé
Art. 11capo Chapitre VI : Etablissements et services de santéChapitre VI : Etablissements et services de santé
Art. 12titolo Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISETitre III : DISPOSITIONS COMMUNES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
capo Chapitre Ier : Protection générale de la santéChapitre Ier : Protection générale de la santé
Art. 13capo Chapitre II : Lutte contre les maladies et dépendancesChapitre II : Lutte contre les maladies et dépendances
Art. 14titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 15