Chapitre Chapitre Ier : Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1244-6, Art. L2141-11-1, Art. L2142-3, Art. L2142-1, Art. L2142-2, Art. L2142-3-1, Art. L2142-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033861435#art-2