ORDONNANCE·n° 2017-28·12 janvier 2017
Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
En vigueur depuis le 12 janvier 2017 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaireChapitre Ier : Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Harmoniser le régime des mises à disposition des agents publics et des instances représentatives du personnelChapitre II : Harmoniser le régime des mises à disposition des agents publics et des instances représentatives du personnel
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 7Art. 8