Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique›Sect. Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4233-1, Art. L4233-3, Art. L4233-4, Art. L4233-5, Art. L4234-3, Art. L4234-4, Art. L4234-8, Art. L4234-8-1
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Prolegi/LEGITEXT000034504567#art-5