ORDONNANCE·n° 2017-644·27 avril 2017
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
En vigueur depuis le 27 avril 2017 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
sezione Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicalesSection 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistesSection 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes
Art. 3sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciensSection 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiersSection 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers
Art. 7sezione Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesSection 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Art. 8sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologuesSection 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
Art. 9sezione Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-merSection 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 10capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et d'autres textesChapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et d'autres textes
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 14Art. 15Art. 16