ORDONNANCE·n° 2017-644·27 avril 2017
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
En vigueur depuis le 27 avril 2017 16 articles 16 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
sezione Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicalesSection 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistesSection 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciensSection 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens
sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiersSection 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers
sezione Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesSection 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologuesSection 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
sezione Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-merSection 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer