Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L271-8, Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L274-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L271-5, Art. L271-9, Art. L271-5-1, Art. L271-10, Art. L271-6, Art. L271-11 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L273-6-2, Art. L272-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Autres dispositions communes, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L271-5, Art. L271-6, Art. L271-7, Art. L271-9, Art. L271-10, Art. L271-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L274-13

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legi/LEGITEXT000039300429#art-5