Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie›Sect. Section 3 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur
Art. 50
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L974-1
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Prolegi/LEGITEXT000042424990#art-50