ORDONNANCE·n° 2020-1256·14 octobre 2020
Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
En vigueur depuis le 14 octobre 2020 51 articles 51 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Administration communaleSection 2 : Administration communale
sezione Section 3 : Coopération intercommunaleSection 3 : Coopération intercommunale
sezione Section 4 : Sécurité intérieureSection 4 : Sécurité intérieure
sezione Section 5 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieurSection 5 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur