ORDONNANCE·n° 2020-1256·14 octobre 2020

Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

En vigueur depuis le 14 octobre 2020 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie françaiseChapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française

Art. 1

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Administration communaleSection 2 : Administration communale

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Coopération intercommunaleSection 3 : Coopération intercommunale

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 4 : Sécurité intérieureSection 4 : Sécurité intérieure

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 5 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieurSection 5 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur

Art. 21

capo Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

sezione Section 1 : Administration communaleSection 1 : Administration communale

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

sezione Section 2 : Sécurité intérieureSection 2 : Sécurité intérieure

Art. 49

sezione Section 3 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieurSection 3 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur

Art. 50

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 51

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