Chapitre Chapitre Ier : Organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020
Art. 3
En vigueur depuis le 3 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles L. 253 et L. 255-3 du code électoral, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour, nonobstant les vacances intervenues avant le second tour.
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Prolegi/LEGITEXT000041777794#art-3