ORDONNANCE·n° 2020-390·1 avril 2020
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
En vigueur depuis le 1 avril 2020 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020Chapitre Ier : Organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Démission des candidats élus dès le premier tour du 15 mars 2020 dont l'entrée en fonction est différéeChapitre II : Démission des candidats élus dès le premier tour du 15 mars 2020 dont l'entrée en fonction est différée
Art. 6capo Chapitre III : Etablissement de l'aide publique pour 2021Chapitre III : Etablissement de l'aide publique pour 2021
Art. 7Art. 8