Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLANS DE MOBILITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-36-A-1, Art. L1214-36-A-2, Art. L1214-36-A-3, Art. L1214-36-A-4 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-12-1, Art. L1214-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Art. L1214-28-1, Art. L1214-28-2, Art. L1214-28-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés, Sct. Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution, Sct. Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité
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Prolegi/LEGITEXT000043340581#art-2