Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS, À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS