ORDONNANCE·n° 2021-408·8 avril 2021

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

En vigueur depuis le 8 avril 2021 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS, À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAISTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS, À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS

Art. 1

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLANS DE MOBILITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAISTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLANS DE MOBILITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS

Art. 2

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS A SES MEMBRES ET AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHÔNE ET L'AGGLOMÉRATION LYONNAISETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS A SES MEMBRES ET AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHÔNE ET L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

Art. 6 Art. 7

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre VI : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VI : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 12 Art. 13

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