Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption, Sct. Section 2 : De l'adopté, Sct. Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté, Sct. Section 1 : De l'adoptant A créé les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Section 4 : Du consentement à l'adoption A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 344, Art. 347, Art. 348, Art. 348-1, Art. 348-2, Art. 348-3, Art. 348-4, Art. 348-5, Art. 348-6, Art. 348-7, Art. 349, Art. 350
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Prolegi/LEGITEXT000046369133#art-3