Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BAIL RÉEL D'ADAPTATION À L'ÉROSION CÔTIÈRE

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte, Art. L321-13 A, Art. L321-13, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte, Sct. Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière, Sct. Paragraphe 1 : Définition, Art. L321-18, Sct. Paragraphe 2 : Durée , Art. L321-19, Art. L321-20, Sct. Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail , Art. L321-21, Art. L321-22, Art. L321-23, Art. L321-24, Art. L321-25, Art. L321-26, Sct. Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers , Art. L321-27, Art. L321-28, Art. L321-29, Art. L321-30, Sct. Paragraphe 5 : Sanctions , Art. L321-31, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions générales, Art. L321-32, Art. L321-33

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legi/LEGITEXT000045523617#art-5