ORDONNANCE·n° 2022-489·6 avril 2022
Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADAPTATION DES OUTILS DE MAÎTRISE FONCIÈRE ET À LA DÉFINITION D'UNE MÉTHODE D'ÉVALUATION DES BIENS EXPOSÉS AU RECUL DU TRAIT DE CÔTETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADAPTATION DES OUTILS DE MAÎTRISE FONCIÈRE ET À LA DÉFINITION D'UNE MÉTHODE D'ÉVALUATION DES BIENS EXPOSÉS AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BAIL RÉEL D'ADAPTATION À L'ÉROSION CÔTIÈRETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BAIL RÉEL D'ADAPTATION À L'ÉROSION CÔTIÈRE
Art. 5Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS LIMITÉES ET ENCADRÉES AU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE Ier DU CODE DE L'URBANISME NÉCESSAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET DE RELOCALISATION DURABLETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS LIMITÉES ET ENCADRÉES AU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE Ier DU CODE DE L'URBANISME NÉCESSAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET DE RELOCALISATION DURABLE
Art. 7titolo Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ADAPTATION EN OUTRE-MER POUR LA ZONE LITTORALE DITE « DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES »Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ADAPTATION EN OUTRE-MER POUR LA ZONE LITTORALE DITE « DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES »
Art. 8Art. 9Art. 10