Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS LIMITÉES ET ENCADRÉES AU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE Ier DU CODE DE L'URBANISME NÉCESSAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET DE RELOCALISATION DURABLE
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement, Art. L312-8, Art. L312-9, Art. L312-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
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Prolegi/LEGITEXT000045523617#art-7