Chapitre Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services›Sect. Section 2 : Autres impositions
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L112-11 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L112-11-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT, Sct. Chapitre unique, Sct. Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive, Art. L411-1, Art. L411-2
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Prolegi/LEGITEXT000048624824#art-21