Chapitre Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L414-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L432-2
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000052650320#art-6