Chapitre Chapitre II : Application à Mayotte de la partie législative du code de la sécurité sociale, sous réserves d'adaptations

Art. 8

A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Prestations en espèces, Art. L753-4-3, Art. L753-4-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L713-10, Art. L713-19, Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L751-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale, aux caisses d'allocations familiales et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, Art. L752-1, Art. L752-2, Art. L752-3-2, Art. L752-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L753-4-1, Art. L753-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements de santé et aux professions de santé, Art. L753-1-1, Art. L753-1-2, Art. L753-1-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L751-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L754-0-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 16 : Dispositions particulières applicables à Mayotte, Art. L755-35, Art. L755-36, Art. L755-37, Art. L755-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Prime d'activité, Art. L757-1, Art. L757-4, Sct. Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants., Art. L757-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L758-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 bis : Dispositions spécifiques relatives à l'organisation de la sécurité sociale à Mayotte, Art. L752-9-1, Art. L752-9-2, Art. L752-9-3, Art. L752-9-4, Art. L752-9-5, Art. L752-9-6, Art. L752-9-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 4 : Pensions de réversion, Art. L753-7-1, Sct. Sous-section 5 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. L753-7-2, Art. L753-7-3, Sct. Sous-section 6 : Retraite complémentaire, Art. L753-7-4

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legi/JORFTEXT000054456323#art-8