Titre Titre II : De l'administration de l'ordre›Sect. Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre.
Art. 38
En vigueur depuis le 16 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des membres des conseils régionaux et du conseil national se réunit en congrès national une fois par an, à la diligence du président du conseil national . Le bureau est celui du conseil national . Le congrès national entend le rapport moral et financier du conseil national pour l'exercice écoulé et le rapport des censeurs sur la gestion financière du conseil national. Ces rapports, soumis au vote, doivent être approuvés par la majorité des suffrages exprimés par les membres de l'ordre présents ou représentés. Tout représentant ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000006069163#art-38