ORDONNANCE·n° 45-2138·19 septembre 1945

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

En vigueur depuis le 19 septembre 1945 75 articles 75 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

sezione Section I : Des experts comptables.Section I : Des experts comptables.

Art. 3 Art. 4 Art. 4 bis Art. 5 Art. 7 Art. 7 bis Art. 7 ter Art. 7 quater Art. 7 quinquies Art. 7 sexies

sezione Section II : Des comptables agréés.Section II : Des comptables agréés.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section III : Dispositions communes aux experts comptables et aux comptables agréés.Section III : Dispositions communes aux experts comptables et aux comptables agréés.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26-0 Art. 26-1 Art. 27 Art. 27 bis

titolo Titre II : De l'administration de l'ordreTitre II : De l'administration de l'ordre

sezione Section I : Des conseils régionaux.Section I : Des conseils régionaux.

Art. 28 Art. 29 Art. 31

sezione Section II : Des assemblées générales régionales.Section II : Des assemblées générales régionales.

Art. 32

sezione Section III : Du conseil supérieur.Section III : Du conseil supérieur.

Art. 33 Art. 34 Art. 37 Art. 37

sezione Section III : Du conseil national.Section III : Du conseil national.

Art. 33 Art. 34 Art. 37 Art. 37-1

sezione Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre.Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre.

Art. 38

sezione Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre.Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre.

Art. 39

titolo Titre III : Du tableau.Titre III : Du tableau.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 42 bis Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 48

titolo Titre IV : De la discipline.Titre IV : De la discipline.

Art. 49 Art. 49-1 Art. 49-2 Art. 49-3 Art. 49 bis Art. 50 Art. 51 Art. 53 Art. 53 bis Art. 54

titolo Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics.Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics.

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

titolo Titre V : Des commissaires du gouvernement.Titre V : Des commissaires du gouvernement.

titolo Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre.Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre.

titolo Titre VI : Dispositions transitoiresTitre VI : Dispositions transitoires

sezione Section I : Des experts comptables.Section I : Des experts comptables.

sezione Section II : Des comptables agréés.Section II : Des comptables agréés.

sezione Section III : Dispositions communes.Section III : Dispositions communes.

sezione Section IV : Dispositions spéciales.Section IV : Dispositions spéciales.

Art. 82 Art. 83 Art. 83 bis Art. 83 ter Art. 83 quater Art. 83 quinquies Art. 83 sexies Art. 83 septies Art. 84 Art. 84 bis

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