Titre Titre Ier : Dispositions générales›Sect. Section I : Des experts comptables.
Art. 5
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout expert-comptable, toute société pluri-professionnelle d'exercice et toute société d'expertise comptable qui emploie du personnel qualifié doit, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre, prendre en charge des experts-comptables stagiaires, assurer leur formation professionnelle, les rémunérer. Les experts-comptables salariés d'une association de gestion et de comptabilité ou d'une succursale peuvent, dans les mêmes conditions, prendre en charge des experts-comptables stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006069163#art-5