Titre Titre II : Organisation technique et financière›Chapitre Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
Art. 3
En vigueur depuis le 23 févr. 1949 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caisses primaires de sécurité sociale assurent : a) La gestion des risques maladie, maternité et décès ; b) La gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités temporaires.
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Prolegi/LEGITEXT000038152117#art-3