ORDONNANCE·n° 45-2250·4 octobre 1945
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 4 octobre 1945 94 articles 94 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 1titolo Titre II : Organisation technique et financièreTitre II : Organisation technique et financière
Art. 2capo Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité socialeChapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Caisses régionales de sécurité socialeChapitre II : Caisses régionales de sécurité sociale
Art. 10Art. 11Art. 11 bisArt. 11 terArt. 12Art. 13capo Chapitre III : Caisse nationale de sécurité socialeChapitre III : Caisse nationale de sécurité sociale
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : Régimes spéciauxChapitre IV : Régimes spéciaux
Art. 17Art. 18capo Chapitre V : Caisses d'allocations familialesChapitre V : Caisses d'allocations familiales
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre III : Organisation administrativeTitre III : Organisation administrative
Art. 25Art. 26Art. 26 bisArt. 26 terArt. 27Art. 28Art. 29titolo Titre IV : RessourcesTitre IV : Ressources
Art. 30Art. 31Art. 31 bisArt. 31 terArt. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 36 bisArt. 37Art. 38Art. 39Art. 41Art. 42titolo Titre V : Contrôle, contentieux et pénalitésTitre V : Contrôle, contentieux et pénalités
Art. 43Art. 44Art. 44 bisArt. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 53 bisArt. 54Art. 55Art. 57Art. 58Art. 59titolo Titre VI : Dispositions diversesTitre VI : Dispositions diverses
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 69 bistitolo Titre VII : Dispositions transitoiresTitre VII : Dispositions transitoires
capo Chapitre Ier : Création des caisses de sécurité socialeChapitre Ier : Création des caisses de sécurité sociale
Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77capo Chapitre II : Opérations des directions régionalesChapitre II : Opérations des directions régionales
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88