Titre Titre Ier : Organisation du Conseil constitutionnel
Art. 2
En vigueur depuis le 9 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série.
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Prolegi/LEGITEXT000006069199#art-2