Titre Titre 2 : Emploi des jeunes.
Art. 17
En vigueur depuis le 28 sept. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre, et notamment celles des articles 5, 6 et 14 ne font pas obstacle aux prescriptions énoncées à la section III du chapitre V du titre Ier du livre II du Code du travail (Théatres et professions ambulantes) et aux textes qui s'y rattachent, non plus qu'aux dispositions législatives ou réglementaires relatives aux travaux présentant pour les enfants des causes de danger, excédant leurs forces, ou dangereux pour leur moralité.
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Prolegi/LEGITEXT000006069293#art-17