ORDONNANCE·n° 67-830·27 septembre 1967
Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant.
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titolo Titre 2 : Emploi des jeunes.Titre 2 : Emploi des jeunes.
Art. 17titolo titre 3 : Dispositions relatives aux titres-restaurant.titre 3 : Dispositions relatives aux titres-restaurant.
Art. 19Art. 19-1Art. 27