Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DU TRAVAIL
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Au livre VIII du code du travail, l'expression "...de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion" est remplacée par l'expression "...de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon";
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Prolegi/LEGITEXT000006069302#art-18