Livre LIVRE VI
Art. 140
En vigueur depuis le 15 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnance n° 82-1114 du 23 décembre 1982 relative au régime législatif du droit du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006069342#art-140