ORDONNANCE·n° 85-1181·13 novembre 1985

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 13 novembre 1985 149 articles 149 versions historisées

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Sommaire

libro Livre préliminaire : Dispositions généralesLivre préliminaire : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2

libro LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travailLIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail

titolo TITRE Ier : Conventions relatives au travailTITRE Ier : Conventions relatives au travail

capo CHAPITRE Ier : L'apprentissageCHAPITRE Ier : L'apprentissage

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : Contrat de travailCHAPITRE II : Contrat de travail

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 10 bis Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15-1 Art. 16 Art. 17

capo CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.

Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 17-3

capo CHAPITRE III : Du marchandage.CHAPITRE III : Du marchandage.

capo CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre.CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre.

Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2

capo CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommesCHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Art. 22 Art. 23 Art. 23-1

capo CHAPITRE VI : Des salairesCHAPITRE VI : Des salaires

Art. 24 Art. 24-1 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27-1 Art. 27-2 Art. 28 Art. 28-1 Art. 28-2

titolo TITRE II : Réglementation du travailTITRE II : Réglementation du travail

capo CHAPITRE Ier : Age d'admissionCHAPITRE Ier : Age d'admission

Art. 29

capo CHAPITRE II : Durée du travailCHAPITRE II : Durée du travail

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleursCHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs

Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE IV : Repos hebdomadaireCHAPITRE IV : Repos hebdomadaire

Art. 37

capo CHAPITRE V : Jours fériésCHAPITRE V : Jours fériés

Art. 38

capo CHAPITRE VI : Congés annuelsCHAPITRE VI : Congés annuels

Art. 39 Art. 40

capo CHAPITRE VII : Protection de la maternitéCHAPITRE VII : Protection de la maternité

Art. 41

capo CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travailCHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo CHAPITRE IX : Médecine du travailCHAPITRE IX : Médecine du travail

Art. 51

titolo TITRE III : Placement et emploiTITRE III : Placement et emploi

capo CHAPITRE Ier : Placement et emploiCHAPITRE Ier : Placement et emploi

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

capo CHAPITRE II : Travail clandestin.CHAPITRE II : Travail clandestin.

Art. 56 Art. 56 bis Art. 56 ter

titolo TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariésTITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés

capo CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.

Art. 57 Art. 58

capo CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprisesCHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises

Art. 59 Art. 59-1 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo CHAPITRE III : Délégués du personnelCHAPITRE III : Délégués du personnel

Art. 63 Art. 64 Art. 65

capo CHAPITRE IV : Comités d'entrepriseCHAPITRE IV : Comités d'entreprise

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

capo CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnelCHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel

Art. 73 Art. 74 Art. 75

capo CHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicaleCHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicale

Art. 76

capo CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariésCHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés

Art. 77

titolo TITRE V : Grève et conflits collectifsTITRE V : Grève et conflits collectifs

Art. 78 Art. 79 Art. 80

titolo TITRE VI : Organisme consultatifTITRE VI : Organisme consultatif

sezione Commission consultative du travailCommission consultative du travail

Art. 81 Art. 82

titolo TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanenteTITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Art. 83 Art. 84 Art. 85

titolo TITRE VIII : Dispositions particulièresTITRE VIII : Dispositions particulières

Art. 86 Art. 86-1 Art. 86-2 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

libro LIVRE II : Inspection du travailLIVRE II : Inspection du travail

sezione Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travailContrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98

libro LIVRE III : Tribunal du travailLIVRE III : Tribunal du travail

capo Chapitre Ier : Attributions et institutions du tribunal du travailChapitre Ier : Attributions et institutions du tribunal du travail

Art. 100

capo Chapitre II : Organisation et fonctionnement du tribunal du travailChapitre II : Organisation et fonctionnement du tribunal du travail

capo Chapitre III : Statut des assesseursChapitre III : Statut des assesseurs

capo Chapitre IV : Procédure et voies de recoursChapitre IV : Procédure et voies de recours

Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116

libro LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangèreLIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère

Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121

libro LIVRE V : PénalitésLIVRE V : Pénalités

Art. 122 Art. 122-1 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 138-1 Art. 139

libro LIVRE VILIVRE VI

Art. 140 Art. 141 Art. Execution

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