ORDONNANCE·85-1181·13 novembre 1985

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 13 novembre 1985 149 articles 149 versions historisées
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