Livre LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail›Titre TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés›Chapitre CHAPITRE IV : Comités d'entreprise
Art. 68
En vigueur depuis le 15 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise ou l'établissement au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement.
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Prolegi/LEGITEXT000006069342#art-68