Livre LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail›Titre TITRE III : Placement et emploi›Chapitre CHAPITRE Ier : Placement et emploi

Art. 52

En vigueur depuis le 15 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Un organisme public, que le territoire désigne à cet effet, est seul habilité à effectuer le placement des travailleurs, sauf dérogation qu'il accorde en faveur de bureaux de placement privés gratuits.
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legi/LEGITEXT000006069342#art-52

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