Livre LIVRE II : Inspection du travail›Sect. Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Art. 96
En vigueur depuis le 15 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection médicale du travail est assurée par un médecin inspecteur du travail. Le médecin exerce en liaison avec l'inspection du travail une action permanente en vue de la protection de la santé des travailleurs au lieu de leur travail. Il jouit pour l'exécution de sa mission du droit d'entrée visé à l'article 93. Le médecin inspecteur du travail doit être titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006069342#art-96