Livre LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail›Titre TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés›Chapitre CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés
Art. 77
En vigueur depuis le 15 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salariés bénéficient, sur les lieux et pendant, le temps de travail, d'un droit à l'expression sur le contenu et l'organisation de leur travail ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.
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Prolegi/LEGITEXT000006069342#art-77