ORDONNANCE · n° 85-1181

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

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Livre LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère

Art. 121

En vigueur depuis le 15 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modalités d'application du présent livre sont fixées par décret au Conseil d'Etat.

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legi/LEGITEXT000006069342#art-121

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