Livre LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail›Titre TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés›Chapitre CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Art. 59-1
En vigueur depuis le 9 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix. Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute clause contraire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006069342#art-59-1