Art. 1

Objectifs

En vigueur depuis le 26 avr. 2004

Article premier Objectifs Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la PAC et à la mise en œuvre des engagements pris à l'échelle internationale, il est institué un programme communautaire pour la période 2004-2006 afin de compléter et de promouvoir, au niveau communautaire, les efforts entrepris dans les États membres en ce qui concerne la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2004:1590:oj#art-1