Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 26 avr. 2004
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«ressources phytogénétique»: les ressources génétiques des plantes agricoles, horticoles, médicinales et aromatiques, des cultures fruitières, des arbres forestiers, ainsi que de la flore sauvage, qui sont ou pourraient se révéler utiles dans l'agriculture;
b)
«ressources génétiques animales»: les ressources génétiques des animaux d'élevage (vertébrés et invertébrés) et de la faune sauvage, qui sont ou pourraient se révéler utiles en agriculture;
c)
«matériel génétique»: tout matériel d'origine végétale, microbienne ou animale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité;
d)
«ressources génétiques pour l'agriculture»: tout matériel génétique d'origine végétale, microbienne ou animale présentant une valeur réelle ou potentielle pour l'agriculture;
e)
«conservation in situ»: la conservation de matériel génétique dans son écosystème et dans son milieu naturel, ainsi que le maintien et la reconstitution de populations d'espèces ou de races sauvages viables dans leur milieu naturel et, dans le cas de races d'animaux domestiques ou d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole dans lequel elles ont développé leurs caractères distinctifs;
f)
«conservation in situ/dans l'exploitation»: conservation et développement in situ, dans l'exploitation;
g)
«conservation ex situ»: conservation du matériel génétique agricole en dehors de son milieu naturel;
h)
«collection ex situ»: une collection de matériel génétique agricole conservé en dehors de son milieu naturel;
i)
«région biogéographique»: une région géographique typique en ce qui concerne la composition et la structure de la faune et de la flore.
Historique des versions
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Vos annotations
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