REGOLAMENTO·n° 1590·26 avril 2004
Regolamento (UE) 2004/1590
RÈGLEMENT (CE) N o 1590/2004 DU CONSEIL - du 26 avril 2004 - établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) no 1467/94 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 avril 2004 34 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjectifsArt. 1.tit_1ObjectifsArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Actions admissibles au bénéfice d'une aideArt. 4.tit_1Actions admissibles au bénéfice d'une aideArt. 5Actions cibléesArt. 5.tit_1Actions cibléesArt. 6Actions concertéesArt. 6.tit_1Actions concertéesArt. 7Mesures d'accompagnementArt. 7.tit_1Mesures d'accompagnementArt. 8Programme de travailArt. 8.tit_1Programme de travailArt. 9Sélection des actionsArt. 9.tit_1Sélection des actionsArt. 10Participation de pays tiersArt. 10.tit_1Participation de pays tiersArt. 11Convention de subventionArt. 11.tit_1Convention de subventionArt. 12Assistance techniqueArt. 12.tit_1Assistance techniqueArt. 13Concours communautaireArt. 13.tit_1Concours communautaireArt. 14Évaluation du programme communautaireArt. 14.tit_1Évaluation du programme communautaireArt. 15ComitéArt. 15.tit_1ComitéArt. 16AbrogationArt. 16.tit_1AbrogationArt. 17Entrée en vigueurArt. 17.tit_1Entrée en vigueur