REGOLAMENTO·n° 1590·26 avril 2004
Regolamento (UE) 2004/1590
RÈGLEMENT (CE) N o 1590/2004 DU CONSEIL - du 26 avril 2004 - établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) no 1467/94 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 avril 2004 34 articles 1 version historisée
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