Art. 10
Participation de pays tiers
En vigueur depuis le 26 avr. 2004
Article 10
Participation de pays tiers
Le programme communautaire est ouvert à la participation:
a)
des pays de l'AELE/EEE conformément aux conditions fixées dans l'accord sur l'EEE;
b)
aux pays associés, conformément aux conditions fixées dans les accords bilatéraux respectifs établissant les principes généraux de leur participation aux programmes communautaires.
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