Art. 15
Comité
En vigueur depuis le 26 avr. 2004
Article 15
Comité
1. La Commission est assistée par le comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (ci-après dénommé «le comité»).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
4. Le comité est régulièrement informé de l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme communautaire.
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