Art. 14
Évaluation du programme communautaire
En vigueur depuis le 26 avr. 2004
Article 14
Évaluation du programme communautaire
À la fin du programme communautaire, la Commission désigne un groupe d'experts indépendants chargés d'élaborer un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, d'évaluer les résultats et de formuler les recommandations appropriées. Le rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, est présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.
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