Art. 3
En vigueur depuis le 3 sept. 2004
Article 3
Une offre n'est valable que si:
a)
elle porte sur une quantité d'au moins 1 000 tonnes;
b)
elle est accompagnée d'un engagement écrit du soumissionnaire précisant qu'elle porte exclusivement sur de l'avoine produite en Finlande et en Suède et qui sera exportée à partir de la Finlande ou de la Suède.
Si l'engagement visé au point b) n'est pas respecté, la garantie visée à l'article 12 du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission (3) est acquise, sauf en cas de force majeure.
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