REGOLAMENTO·n° 1565·3 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1565
RÈGLEMENT (CE) N o 1565/2004 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2004 - relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2004-2005
En vigueur depuis le 3 septembre 2004 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligne