Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2004
Article 2
Le service de la Commission compétent pour recevoir toute communication concernant la présente vente publique est le suivant:
Commission européenne
Direction générale de l'agriculture, unité D-4
Rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
Télécopieur (32-2) 295 92 52
Adresse électronique: agri-d4@cec.eu.int
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1895:oj#art-2