Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2004
Article premier
1. Une adjudication est ouverte pour la fixation du montant de la restitution à l'exportation visée à l'article 14 du règlement (CE) no 1785/2003 pour le riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A des codes NC 1006 30 61 , 1006 30 63 , 1006 30 65 , 1006 30 92 , 1006 30 94 et 1006 30 96 .
L’adjudication est limitée aux destinations suivantes:
a)
les zones I à VI de l'annexe du règlement (CEE) no 2145/92, à l'exclusion de Malte, de Chypre, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Slovénie, de la Roumanie et de la Turquie;
b)
la zone VIII de l’annexe du règlement (CEE) no 2145/92, à l'exclusion de la Guyana, de Madagascar, du Suriname, des Antilles néerlandaises, d'Aruba et des îles Turks et Caicos.
2. L'adjudication visée au paragraphe 1 est ouverte jusqu'au 23 juin 2005. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications périodiques pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adjudication.
3. L'adjudication a lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 584/75 et aux dispositions du présent règlement.
Historique des versions
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