REGOLAMENTO·n° 2031·26 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2031
RÈGLEMENT (CE) N o 2031/2004 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2004 - portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers
En vigueur depuis le 26 novembre 2004 8 articles 1 version historisée
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