Art. 3
En vigueur depuis le 24 janv. 2005
Article 3
La Commission représente la Communauté en qualité d’observateur lors des réunions du conseil d’administration du Fonds (ci-après dénommé «conseil d’administration»).
Le Fonds est représenté en qualité d’observateur lors des réunions du comité de suivi du programme PEACE ainsi que, le cas échéant, des comités de suivi d’autres Fonds structurels.
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