Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Article premier
1. Un contingent tarifaire autonome de 4 400 tonnes (portant le numéro d'ordre 09.4115, ci-après dénommé le «contingent autonome», est ouvert à dater du 1er janvier 2005 pour les importations communautaires d'ail à l'état frais ou réfrigéré, du code NC 0703 20 00 .
2. Le taux de droit ad valorem applicable aux produits importés dans le cadre du contingent autonome est de 9,6 %.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:218:oj#art-1